FAOLEX Database

Democratic Republic of the Congo - Environment - See more

Loi n° 11-009 du 09 juillet 2009 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l’Environnement.
Date of text: 09 July 2011
Loi n°017/2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires.
Date of text: 16 October 2002
Ordonnance 71-18 du 9 janvier 1949 relative à l'hygiène et à la salubrité publiques.
Date of text: 09 January 1949
Décret n° 14-019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement.
Date of text: 02 August 2014
Ordonnance nº 75-232 portant création d'un comité interdépartemental pour l'environnement, conservation de la nature et le tourisme.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance nº 75-231 fixant les attributions du département de l'environnement, conservation de la nature et tourisme et complétant l'ordonnance nº 69-147 du 1er août 1969.
Date of text: 22 July 1975
Ordonnance 74-345 du 28 juin 1959 sur l’hygiène publique dans les agglomérations.
Date of text: 28 June 1959
Ordonnance 74-348 du 28 juin 1959 sur l’hygiène et salubrité publiques.
Date of text: 28 June 1959
Ordonnance nº 41-48 sur les établissements dangereux, insalubres ou incomodes.
Date of text: 12 February 1953
Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées.
Date of text: 29 May 2013
Décret n° 17/018 du 30 décembre 1017 portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique.
Date of text: 30 December 2017
Arrêté ministériel nº 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC.
Date of text: 08 December 2006
Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les frais liés à l’évaluation des études environnementales et Sociales.
Date of text: 22 March 2016
Arrêté ministériel n°28/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les conditions d’agrément d’un bureau d’études en évaluation environnementale et sociale.
Date of text: 22 March 2016
Arrêté interministériel nº 006/CAB/MIN/ENV/2005 portant fixation des taux droits et taxes sur les établissements dangereux, insalubres ou incomodes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.
Date of text: 25 July 2005
Arrêté nº 001/CCE/DECNT/86 portant mesures d'exécution de l'ordonnance nº41-48 sur les établissements dangereux, insalubres ou incomodes.
Date of text: 04 March 1986
RDC – Note circulaire n°SC/002/GVK/GMM/2021 du 21 janvier 2021 relative à l’interdiction de production, commercialisation, importation et utilisation des emballages en sachet plastique non biodégradable dans la Ville de Kinshasa.
Date of text: 26 January 2021
Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application.
Date of text: 10 October 2020
Décret n° 15-007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales.
Date of text: 14 April 2015
Ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du Président de la République dénommé « Agence Congolaise de la Transition Ecologique et du Développement Durable ».
Date of text: 28 February 2013
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/PME/ 2012 et n°003 CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d'importation ct de commercialisation des emballages non biodégradables.
Date of text: 21 August 2012
Arrêté ministériel nº 052/CAB/MIN/ECNT/02/JEB/08 portant création de la cellule environnement d'appui institutionnel au Ministre de l'environnement, conservation de la nature et tourisme.
Date of text: 12 February 2008
Arrêté ministériel nº 069/CAB/MIN/ENER/04 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz.
Date of text: 09 December 2006
Arrêté ministériel nº 409CAB/MIN/TC/0082/2006 portant réglementation de l'emballage en République démocratique du Congo.
Date of text: 18 July 2006
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
Date of text: 25 July 2005
Arrêté Ministériel n° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des organes intervenant dans l'évaluation de l'impact environnemental et social du PMURR.
Date of text: 24 June 2004
Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF-ET/049BI/01 du 3 décembre 2001 portant création de la direction de développement durable.
Date of text: 03 December 2001
Arrêté SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 du 18 avril 1998 portant application des mesures d'assainissement du milieu et de protection de la salubrité publique dans la ville de Kinshasa.
Date of text: 18 April 1998
Arrêté nº 232 rendant obligatoire la pose du siphon disconnecteur dans toute fosse arabe.
Date of text: 14 June 1973
Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/EDD/AAN/ TNT/SAA/2019 du 18 février 2019 portant actualisation de la nomenclature des installations classées de la catégorie I constituant l'annexe 1 du Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant règlementation des installations classées.
Date of text: 18 February 2019
Arrêté ministériel n° 017/CAB/MINET/ECONAT/2018 du 30 avril 2018 relatif aux mesures d’exécution du décret 17/018 du 30 décembre 2017 portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique.
Date of text: 30 April 2018
Arrêté Interministériel n° 002 /CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/2017 et n° 038 CAB/MIN/FINANCES/2017/038 du 10 Août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d'installation classée de la catégorie à percevoir à l’initiative du ministère de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 10 August 2017
Arrêté ministériel nº 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC".
Date of text: 08 December 2006
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incomodes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.
Date of text: 05 December 2009
Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 portant actualisation de l'annexe 1 au décret n° 13/015 du 29 mai 2013 relative à la nomenclature des installations classées de la catégorie 1.
Date of text: 09 February 2016